Politique de confidentialité
Version du 27 avril 2026 — version provisoire à enrichir avec un conseil juridique
1. Responsable du traitement
Lokatix SAS (ci-après "Lokatix"), éditeur du service accessible à l'adresse https://www.lokatix.com, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service.
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lokatix.com
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe | Création et accès au compte | Exécution du contrat |
| Nom, prénom, adresse, téléphone | Génération des quittances et documents légaux | Exécution du contrat |
| Coordonnées des locataires (saisies par le bailleur) | Génération de baux, quittances, courriers | Intérêt légitime du bailleur |
| Informations bancaires (IBAN locataire pour SEPA, optionnel) | Suivi des paiements de loyers | Consentement |
| Cookies de session, logs serveur | Sécurité, fonctionnement, debug | Intérêt légitime |
| Cookies analytics (anonymisés) | Mesure d'audience | Consentement |
3. Hébergement
Les données utilisateur sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Supabase, region EU-Frankfurt). L'application est servie depuis l'infrastructure Vercel (region Paris CDG).
Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne pour le traitement principal. Certains sous-traitants techniques (analytics, emails transactionnels) peuvent traiter des données dans des pays tiers, sous garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
4. Durée de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle
- Compte supprimé : suppression effective sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (facturation : 10 ans)
- Logs de sécurité : 12 mois maximum
- Cookies analytics : 13 mois maximum
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, contactez le DPO : dpo@lokatix.com. Réponse sous 30 jours maximum.
6. Sécurité
Lokatix met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS pour les transmissions, hash bcrypt des mots de passe, accès restreint aux données par rôles (RLS), journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytics anonymisés. Vous pouvez configurer vos préférences depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application.
9. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données : dpo@lokatix.com.