Charges récupérables : liste, provisions et régularisation annuelle
Mis à jour le 6 juillet 2026 · 6 min de lecture
Le bailleur peut récupérer auprès du locataire certaines charges qu'il a avancées : ce sont les charges locatives récupérables. Leur liste est fixée par décret, elles se paient le plus souvent par provisions mensuelles, et une régularisation annuelle est obligatoire.
Quelles charges sont récupérables ?
La liste des charges récupérables est fixée limitativement par décret. On y trouve notamment :
- la consommation d'eau et d'énergie des parties communes ;
- l'entretien courant des parties communes et des espaces verts ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les dépenses liées à l'ascenseur et au chauffage collectif.
Provisions ou forfait
En location vide, les charges se paient généralement par provisions mensuelles régularisées une fois par an. En meublé, le bailleur peut opter pour un forfait de charges, non régularisable, fixé de manière cohérente avec les charges réelles.
La régularisation annuelle
Au moins une fois par an, le bailleur compare les provisions versées aux charges réelles et ajuste : le locataire complète s'il a trop peu payé, ou est remboursé dans le cas inverse. Un décompte par nature de charges doit lui être communiqué.
Justificatifs et prescription
Le bailleur tient les justificatifs à la disposition du locataire pendant six mois après l'envoi du décompte. Les charges oubliées peuvent être réclamées dans la limite de la prescription de trois ans ; au-delà, elles sont perdues. Une comptabilité à jour évite les rattrapages tardifs et les litiges.
Questions fréquentes
- Toutes les charges sont-elles récupérables ?
- Non. Seules celles listées par décret le sont. Les grosses réparations, les frais de gestion ou l'assurance du propriétaire restent à la charge du bailleur.
- La régularisation des charges est-elle obligatoire ?
- Oui, en cas de provisions : au moins une régularisation annuelle, avec un décompte communiqué au locataire. À défaut, ce dernier peut la réclamer.
- Peut-on récupérer des charges de plusieurs années en retard ?
- Dans la limite de trois ans. Les charges non réclamées au-delà de ce délai sont prescrites et définitivement perdues.