Assurance habitation du locataire : obligation et attestation
Mis à jour le 12 juillet 2026 · 5 min de lecture
Le locataire d'une résidence principale doit être assuré contre les risques locatifs et le prouver au bailleur. De son côté, le propriétaire a intérêt — parfois l'obligation — à souscrire une assurance PNO. Voici les obligations de chacun et les réflexes à avoir.
L'obligation d'assurance du locataire
Le locataire d'un logement loué à usage de résidence principale est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) au minimum. Cette obligation figure au bail et conditionne la remise des clés.
L'attestation à fournir chaque année
Le locataire remet une attestation d'assurance à la signature du bail, puis chaque année à la demande du bailleur. Réclamer et archiver cette attestation annuellement est un réflexe simple qui protège le bailleur en cas de sinistre.
En cas de défaut d'assurance
Si le locataire ne s'assure pas malgré une mise en demeure restée sans effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer le coût (majoré dans une certaine limite) sur le loyer. En location meublée, le défaut d'assurance peut aussi justifier la résiliation si le bail le prévoit.
L'assurance PNO du propriétaire
À côté de l'assurance du locataire, le bailleur souscrit une assurance propriétaire non occupant (PNO), obligatoire pour un logement en copropriété. Elle couvre la responsabilité du propriétaire et les dommages non pris en charge par ailleurs (logement vacant, défaut d'assurance du locataire).
Questions fréquentes
- Le locataire est-il obligé de s'assurer ?
- Oui, pour une résidence principale : il doit au minimum couvrir les risques locatifs et fournir une attestation à l'entrée puis chaque année sur demande du bailleur.
- Que faire si le locataire n'est pas assuré ?
- Après une mise en demeure restée sans effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer le coût sur le loyer. En meublé, une clause de résiliation peut aussi jouer.
- L'assurance PNO est-elle obligatoire pour le bailleur ?
- Elle est obligatoire pour un logement en copropriété (au moins en responsabilité civile) et fortement recommandée dans tous les cas : elle couvre les risques non pris en charge par l'assurance du locataire.