Sous-location : ce que le bailleur doit savoir (règles et risques)
Mis à jour le 3 septembre 2026 · 6 min de lecture
La sous-location inquiète beaucoup de bailleurs, surtout depuis l'essor des plateformes de location courte durée. La bonne nouvelle : la loi encadre strictement la sous-location, et le locataire ne peut pas la pratiquer librement. Voici les règles et vos recours.
La sous-location est interdite sans accord écrit
En location vide comme meublée (résidence principale), le locataire ne peut sous-louer qu'avec l'accord écrit du bailleur, qui porte à la fois sur le principe de la sous-location et sur le prix. Sans cet accord, la sous-location est illégale.
Le bailleur n'est jamais obligé d'accepter : il peut refuser sans avoir à se justifier.
Le loyer de sous-location est plafonné
Si le bailleur accepte, le loyer au mètre carré payé par le sous-locataire ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal. Autrement dit, le locataire ne peut pas se faire une marge sur le dos du sous-locataire.
Le sous-locataire n'a aucun lien de droit direct avec le bailleur : il ne peut pas se retourner contre lui, et son occupation prend fin en même temps que le bail principal.
Le cas Airbnb et la location courte durée
Mettre le logement en location saisonnière (type Airbnb) sans l'accord du bailleur est une forme de sous-location illégale, très fréquente et lourde de conséquences pour le locataire.
La jurisprudence est sévère : un locataire condamné pour sous-location Airbnb non autorisée peut devoir reverser au bailleur l'intégralité des sous-loyers perçus, en plus de la résiliation du bail.
Que faire en cas de sous-location illégale
Rassemblez les preuves (annonces en ligne, témoignages, constat d'huissier). La sous-location non autorisée constitue un manquement grave qui justifie la résiliation du bail via la clause résolutoire, et éventuellement la restitution des sous-loyers perçus.
Une clause du bail interdisant expressément la sous-location et la location saisonnière renforce votre position.
Questions fréquentes
- Le locataire peut-il sous-louer une chambre ?
- Uniquement avec l’accord écrit du bailleur, y compris pour une seule chambre. Sans cet accord, même une sous-location partielle est irrégulière et peut justifier la résiliation du bail.
- Un locataire peut-il mettre le logement sur Airbnb ?
- Non, pas sans l’accord du bailleur : c’est une sous-location non autorisée. Le locataire s’expose à la résiliation du bail et à devoir reverser au bailleur les sommes perçues.
- Le bailleur peut-il interdire toute sous-location ?
- Il n’a de toute façon pas à l’autoriser. Une clause explicite d’interdiction de sous-location et de location saisonnière dans le bail sécurise et clarifie la situation.